DĂ©finition de CONTENTIEUX (11 lettres)
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CONTENTIEUX - contentieux

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DĂ©finition de contentieux 3
  • Qui fait l’objet ou qui peut faire l’objet d’un dĂ©bat.
  • Qualifie la juridiction dans laqelles les affaires de contentieux sont dĂ©fĂ©rĂ©es aux tribunaux administratifs au lieu d’être remises Ă  la dĂ©cision du prĂ©fet, du maire, etc.
  • Affaires litigieuses.

Les définitions du mot CONTENTIEUX 3
  • QUI SOULEVE DES DEBATS
  • QUERELLE LATENTE
  • LITIGE

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CONTENTIEUX EN 6 LETTRES - 2 RÉPONSES :

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Publié le 20 octobre 2021

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