Définition de CLAUSES (7 lettres)
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Question

Accepted Answer

''Pluriel de'' clause.

Accepted Answer

Disposition particulière faisant partie d’un traité, d’un contrat, d’un arrêté, d’une loi ou de tout autre acte public ou particulier, etc.

Clause (disposition d’un contrat).

Proposition.

Accepted Answer

DISPOSITIONS JURIDIQUES

DIVISIONS DES ACTES

CONDITIONS DANS LE CONTRAT

DANS LE CONTRAT

PRECISIONS PARTICULIERES D'UN CONTRAT

CONDITIONS D'UN CONTRAT

ELLES FONT PARTIE DU CONTRAT

DISPOSITIONS D'UN CONTRAT

TERMES D'UN CONTRAT

DISPOSITIONS

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