Définition de CLAUSES (7 lettres)
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Question

Accepted Answer

''Pluriel de'' clause.

Accepted Answer

Disposition particulière faisant partie d’un traité, d’un contrat, d’un arrêté, d’une loi ou de tout autre acte public ou particulier, etc.

Clause (disposition d’un contrat).

Proposition.

Accepted Answer

CONDITIONS DANS LE CONTRAT

DANS LE CONTRAT

PRECISIONS PARTICULIERES D'UN CONTRAT

DISPOSITIONS DANS UN CONTRAT

PARAGRAPHES DE CONTRATS

CONDITIONS

CONDITIONS D'UN CONTRAT

ELLES COMPOSENT UN CONTRAT

ELLES FONT PARTIE DU CONTRAT

DISPOSITIONS D'UN CONTRAT

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