Définition de référé 2
-
Recours au juge qui, dans les cas d’urgence, prend une décision provisoire. -
''Participe passé masculin singulier de'' référer.
Définition de référer 7
-
Rapporter une chose Ă une autre. -
Attribuer, reporter. -
S’en rapporter au serment de quelqu’un qui voulait s’en rapporter au nôtre. -
''(Linguistique)'' Avoir pour référent, pour signifié, quelque chose. -
(précédé de ''en'') Faire rapport, se rapporter, recourir. -
Se rapporter, prendre comme référence, comme source valable. -
Concerner, se rapporter Ă .
Définition de réfère 5
-
''Première personne du singulier du présent de l’indicatif de'' référer. -
''Troisième personne du singulier du présent de l’indicatif de'' référer. -
''Première personne du singulier du présent du subjonctif de'' référer. -
''Troisième personne du singulier du présent du subjonctif de'' référer. -
''Deuxième personne du singulier de l’impératif de'' référer.
Les définitions du mot REFERE 10
- JUSTICE RAPIDE
- PROCEDURE D'URGENCE EN JUSTICE
- PROCEDURE D'URGENCE
- PROCEDURE D'URGENCE EN DROIT
- PROCEDURE DURGENCE EN DROIT
- SE TRADUIT PAR UNE ORDONNANCE
- FAIT RAPPORT
- PROCEDURE PENALE
- SE RAPPORTE A
- PROCEDURE D'URGENCE SIMPLIFIEE
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Publié le 1er mars 2024