DĂ©finition de placet 4
-
Acte rédigé par l’avoué du demandeur et déposé au greffe pour faire inscrire l’affaire au rôle. -
Demande succincte par écrit, pour obtenir justice, grâce, faveur, etc. -
Tabouret généralement carré. -
Partie horizontale d’une chaise, où l’on s’assoit.
Les définitions du mot PLACET 10
- BILLET DE FAVEUR
- ANCIEN RECOURS EN GRACE
- C'ETAIT UNE REQUETE
- REQUISITION D'AUDIENCE
- ACTE DE PROCEDURE DEPOSE AU GREFFE
- PETITION
- COPIE D'ASSIGNATION EN JUSTICE
- ECRIT AU ROI
- DEMANDE SOLENNELLE
- RECOURS EN GRACE