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DEROGATION - dérogation
22 Synonymes :
EXCEPTION (9)
RESTRICTION (11)
PARTICULARITE (13)
ANOMALIE (8)
SINGULARITE (11)
RESERVE (7)
SUPPRESSION (11)
ABANDON (7)
ABOLITION (9)
ABROGATION (10)
ANNULATION (10)
CESSATION (9)
DESTRUCTION (11)
ELIMINATION (11)
LIQUIDATION (11)
VIOLATION (9)
INFRACTION (10)
DESOBEISSANCE (13)
ATTEINTE (8)
MANQUEMENT (10)
PROFANATION (11)
OUTRAGE (7)
DEROGATION - dérogation
4 Synonymes - EN 9 LETTRES :
EXCEPTION (9)
ABOLITION (9)
CESSATION (9)
VIOLATION (9)
DEROGATION - dérogation
4 Synonymes - EN 10 LETTRES :
ABROGATION (10)
ANNULATION (10)
INFRACTION (10)
MANQUEMENT (10)
DEROGATION - dérogation
7 Synonymes - EN 11 LETTRES :
RESTRICTION (11)
SINGULARITE (11)
SUPPRESSION (11)
DESTRUCTION (11)
ELIMINATION (11)
LIQUIDATION (11)
PROFANATION (11)
Définition de dérogation 2
-
Action de déroger à une loi, à un acte quelconque de l’autorité publique, à un traité, à un usage, à des droits, etc., ou résultat de cette action. -
Suppression ou modification d’une loi par le parlement.
Les définitions du mot DEROGATION 10
- TRANSGRESSION DE LOI
- ENTORSE
- NON-RESPECT D'UNE REGLE
- MANQUEMENT A UNE REGLE
- MESURE D'EXCEPTION
- AUTORISATION SPECIALE
- AUTORISATION
- RETRAIT D'UNE LOI
- DISPENSE
- ENTORSE A LA REGLE
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ENTORSE (7)
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Publié le 26 avril 2026
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