DĂ©finition de usus 1
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Droit d'usage d'un bien.
Les définitions du mot USUS 10
- DROIT BIEN LEGITIME
- DROIT DU PROPRIO
- TERME DE DROIT
- LE DROIT DE JOUISSANCE
- DROIT D'UTILISER SON PROPRE BIEN
- DROIT A L'EMPLOI
- LE DROIT DU PROPRIETAIRE
- PERMET D'AVOIR UNE PLEINE JOUISSANCE
- CA COMPLETE L'ABUSUS ET LE FRUCTUS
- DROIT DE GARDE