DĂ©finition de usus 1
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Droit d'usage d'un bien.
Les définitions du mot USUS 10
- DROIT DU PROPRIO
- DROIT DE PROPRIETE
- PRIVILEGE INSEPARABLE DU DROIT DE PROPRIETE
- DROIT D'UTILISER SON PROPRE BIEN
- UN DROIT DES PLUS LEGITIMES
- USAGE EN DROIT
- DROIT
- LE DROIT DE L'UTILISATEUR
- DROIT D'UTILISER UNE PROPRIETE
- DROIT DE GARDE