Définition de rogatoire 1
-
Qui concerne une demande.
Les définitions du mot ROGATOIRE 5
- SE DIT D'UNE COMMISSION DEMANDEE PAR UN JUGE
- EN DROIT RELATIF A UNE DEMANDE
- COMMISSION D'ENQUETE
- RELATIF A UNE DEMANDE
- FAIT A LA DEMANDE
Définitions du moment 10