Mots du dictionnaire pour RIVERAINETE 2 :
- riveraineté, ensemble des droits et avantages des riverains, des personnes qui habitent le long d'une rivière
- situation juridique des immeubles situés le long des voies ou voisinant d'autres immeubles
Les définitions du mot RIVERAINETE 5
- DROITS CONFERES AUX GENS DE BORD D'EAU
- ENSEMBLE DES DROITS CONFERES AU RIVERAIN
- DROITS SUR LES BORDS
- PROXIMITE DES COURS
- DROIT DE BORD D'EAU