Définition de rescrit 2
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Interprétation officielle d'un texte donnée par l'Administration sur la demande d'un administré. -
Ordonnance d'un souverain.
Les définitions du mot RESCRIT 10
- LETTRE DU PAPE
- DECISION PAPALE OU FISCALE
- ORDONNANCE DE L'EMPEREUR
- PROCHE DE LA BULLE
- REPONSE D'UN EMPEREUR ROMAIN
- DECRET ROYAL
- BULLE DU PAPE
- REPONSE DU PAPE A UNE SUPPLIQUE
- LETTRE PAPAL
- DECRET DU ROI
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UKASE (5)
OUKASE (6)
Publié le 15 septembre 2018