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DĂ©finition de rescision 1
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Annulation d’un acte entaché d’un vice radical.
Les définitions du mot RESCISION 7
- ANNULATION EN DROIT
- ANNULATION D'UN ACTE
- ANNULATION DE CONTRAT
- ANNULATION JUDICIAIRE D'UN ACTE
- DISPOSITION D'UN ACTE JURIDIQUE
- RENVOI
- ANNULATION