Définition de présidial 3
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Qui concerne un présidial, qui est de la compétence d’un présidial, qui émane d’un présidial. -
Tribunal qui jugeait en dernier ressort dans certains cas et pour certaines sommes ; hors ces cas, il y avait lieu à l’appel de ses sentences devant le parlement. -
Territoire sous la juridiction d’un présidial.
Les définitions du mot PRESIDIAL 3
- TRIBUNAL CIVIL ET CRIMINEL QUI A FONCTIONNE EN FRANCE DE 1552 A 1791
- TRIBUNAUX ANCIENS
- TRIBUNAL CREE PAR HENRI II