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MORATOIRE - moratoire
13 Synonymes :
ASTREINTE (9)
AMENDEE (7)
CONTRAINTE (10)
OBLIGATION (10)
DELAI (5)
INTERRUPTION (12)
SUSPENSION (10)
REPIT (5)
SURSIS (6)
PROROGATION (11)
RENOUVELLEMENT (14)
PROLONGATION (12)
RENVOI (6)
Définition de moratoire 3
-
Qui formule ou qui établit un délai, dilatoire. -
Moratorium, suspension momentanée des paiements, autorisée par un décret ou une loi dans certaines circonstances. -
Délai qu’on se donne a priori avant d’appliquer, de modifier, une décision.
Les définitions du mot MORATOIRE 10
- SUSPENSION D'UNE ACTION
- REECHELONNEMENT
- SUSPENSION PROVISOIRE
- DELAI LEGALEMENT ACCORDE POUR ACQUITTER SES DETTES
- UN DELAI
- SUSPENSION OFFICIELLE
- DELAI ACCORDE A UN DEBITEUR
- DELAI DE PAIEMENT
- GEL DU PROCESSUS
- DELAI DE JUSTICE
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4 RÉPONSES PROPOSÉES : *
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MORATOIRE EN 2 LETTRES - 1 RÉPONSE : *
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MORATOIRE EN 15 LETTRES - 1 RÉPONSE : *
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MO (2)
DELAI (5)
SURSEOIR (8)
REECHELONNEMENT (15)
Publié le 1er juillet 2025