DĂ©finition de FORCLUSION (10 lettres)
- 4 synonymes du mot FORCLUSION (forclusion) de 9 Ă  13 lettres
- 2 définitions pour forclusion
- 6 définitions de mots croisés et de mots fléchés avec solution pour FORCLUSION

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FORCLUSION - forclusion

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FORCLUSION - forclusion

2 Synonymes - EN 9 LETTRES :

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FORCLUSION - forclusion

1 Synonyme - EN 12 LETTRES :

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FORCLUSION - forclusion

1 Synonyme - EN 13 LETTRES :

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DĂ©finition de forclusion 2
  • Action de forclore ou rĂ©sultat de cette action.
  • Dans certaines tontines, clause qui Ă©tablit la part de capital pour les hĂ©ritiers des membres prĂ©cĂ©dĂ©s.

Les définitions du mot FORCLUSION 6
  • DROIT DECHU
  • EXCLUSION AVEC IMPOSSIBILITE DE RETOUR
  • DECHEANCE D'UN DROIT
  • PERTE DE LA FACULTE DE FAIRE VALOIR UN DROIT
  • EXCLUSION FORCEE
  • IMPOSSIBILITE D'ENTRER

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