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Définition de exécutoire 2
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Qui peut être mis à exécution, ou qui donne pouvoir de procéder à une exécution judiciaire. -
Acte qui donne pouvoir de contraindre au paiement des frais et dépens, selon les formes judiciaires.
Les définitions du mot EXECUTOIRE 6
- QUI DONNE POUVOIR DE PROCEDER A UNE EXECUTION
- TELLE UNE FORMULE EN FIN DE JUGEMENT
- QUI DOIT ETRE MIS A EXECUTION
- POINT CONSERVATOIRE
- COMME UNE FORMULE EN DROIT
- QUI DOIT ETRE FAIT
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3 RÉPONSES PROPOSÉES : *
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EXECUTOIRE EN 6 LETTRES - 2 RÉPONSES : *
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EXECUTOIRE EN 9 LETTRES - 1 RÉPONSE : *
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DERIVATIF (9)
Publié le 21 septembre 2020