Les définitions du mot ETATISES 10
- ENREGISTRES EN PUBLIC
- RENDUS PUBLICS
- PRIVE DE PRIVE
- GERES PAR LES POUVOIRS PUBLICS
- PASSES DU PRIVE AU PUBLIC
- GERES PAR UNE COLLECTIVITE
- PRIVES DU PRIVE
- DEVENUS PROPRIETE DE LA NATION
- PLUS EN PRIVE
- DEVENUS PROPRIETE DE L'ETAT