Définition de endossements 1
-
''Pluriel de'' endossement.
Définition de endossement 2
-
Ce qu’on écrit au dos d’un acte. -
Ordre qu’on met au dos d’un billet à ordre, d’une lettre de change, pour en transférer la propriété à quelqu’un.
Les définitions du mot ENDOSSEMENTS 4
- POUR TRANSMETTRE LES EFFETS DE COMMERCE
- TRANSMISSIONS DE TITRES ET D'EFFETS
- TRANSMISSIONS DES TITRES A ORDRE
- ACCORDS POUR UN TRANSFERT