Définition de DOMANIALITE (11 lettres)
- 1 définition pour domanialité
- 2 définitions de mots croisés et de mots fléchés avec solution pour DOMANIALITE

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Définition de domanialité 1
  • PropriĂ©tĂ© en ce qu'elle relève du domaine public ou privĂ©.

Les définitions du mot DOMANIALITE 2
  • CARACTERE DE CERTAINS BIENS
  • REGIME JURIDIQUE DU DOMAINE PUBLIC