DĂ©finition de DECRETS (7 lettres)
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Définition de décrets 1
  • ''Pluriel de'' dĂ©cret.
Définition de décret 11
  • DĂ©cision qui Ă©mane d’une autoritĂ©.
  • ''(surtout au pluriel)'' VolontĂ© de Dieu, arrĂŞts du sort, du destin.
  • Aujourd’hui, dĂ©cision prise par le chef de l’État ou du gouvernement, ou encore par le gouvernement tout entier.
  • Acte lĂ©gislatif pris par l'une des entitĂ©s fĂ©dĂ©rĂ©es (communautĂ© linguistique ou rĂ©gion), exceptĂ© la rĂ©gion de Bruxelles-Capitale.
  • DĂ©cision rendue par l’empereur Ă  propos d’un cas particulier.
  • Recueil de textes de droit canonique, en particulier d’anciens canons des conciles, de constitutions des papes et de sentences des pères de l’Église.
  • En particulier, le dĂ©cret de Gratien.
  • Le droit canonique lui-mĂŞme.
  • Acte exĂ©cutif pris par le pape ou par une autoritĂ© ecclĂ©siastique ayant le pouvoir exĂ©cutif.
  • Sous l’ancien droit, acte de procĂ©dure pĂ©nale.
  • Sous la RĂ©volution française, texte adoptĂ© par l’AssemblĂ©e nationale.

Les définitions du mot DECRETS 10
  • ACTES
  • ORDONNANCES SANS DOCTEUR
  • SONT PUBLIES AU JO
  • ARRETES
  • ARTICLES DU JOURNAL OFFICIEL
  • ARRETS OBLIGATOIRES
  • PUBLICATIONS DU JOURNAL OFFICIEL
  • TEXTES DE LOI
  • ORDRES
  • DECISIONS DU POUVOIR

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Publié le 6 janvier 2021

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