Définition de décisoire 2
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Qui amène la décision d’un litige. -
Qualifie le serment qu’une partie défère à l’autre pour en faire dépendre le jugement de la cause.
Les définitions du mot DECISOIRE 3
- DONT DEPEND L'ISSUE D'UN PROCES
- RELATIF A UN JUGEMENT
- QUI ENTRAINE LA DECISION DANS UN PROCES