Définition de débouter 2
-
Déclarer par jugement, par arrêt, qu’une personne est déchue de la demande qu’elle a faite en justice. -
Défaire ce qui, précédemment, était bouté.
Les définitions du mot DEBOUTER 5
- REJETER PAR ARRET
- REJETER UNE DEMANDE FAITE EN JUSTICE
- REJETER PAR JUGEMENT UNE DEMANDE EN JUSTICE
- NE PAS TENIR COMPTE DES PLAINTES
- REJETER PAR JUGEMENT LA DEMANDE DE QUELQU'UN
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DEMETTRE (8)
DEMETTRE (8)
Publié le 11 janvier 2021