Définition de dation 3
-
Action de donner, donation. -
Dation en paiement, mode d'exécution d’une obligation dans lequel le débiteur fournit avec l’accord du créancier, une prestation autre que celle qui avait été prévue. -
Attribution d’un nom à un enfant, généralement à un nouveau-né.
Les définitions du mot DATION 10
- REVIENT A DONNER
- ATTRIBUTION
- CONSISTE A DONNER
- HERITAGE OU DONATION
- DONATION
- OU DONATION
- CADEAU
- SE FAIT EN PAIEMENT
- SORTE DE DONS
- ACTION DE DONNER EN DROIT
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DN (2)
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Publié le 23 juin 2023