DĂ©finition de contumace 8
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Refus que fait un accusé de comparaître devant le tribunal où il est appelé. -
Qui s’est soustrait par la fuite aux recherches de la justice et auquel on fait son procès sans qu’il ait comparu, sauf à le juger de nouveau s’il se présente en temps utile. -
Accusé qui s’est soustrait à la justice. -
''Première personne du singulier de l’indicatif présent de'' contumacer. -
''Troisième personne du singulier de l’indicatif présent de'' contumacer. -
''Première personne du singulier du subjonctif présent de'' contumacer. -
''Troisième personne du singulier du subjonctif présent de'' contumacer. -
''Deuxième personne du singulier de l’impératif présent de'' contumacer.
DĂ©finition de contumacer 1
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Poursuivre, instruire, juger par contumace en matière criminelle.
Les définitions du mot CONTUMACE 10
- REFUS DE COMPARAITRE
- DEFAUT DE COMPARUTION
- ABSENCE D'UN INDIVIDU A SON PROPRE PROCES
- REFUS D'UN PREVENU DE PARAITRE DEVANT UN TRIBUN AL
- QUALIFIE UN ACCUSE ABSENT LORS DE SON PROCES
- REFUS D'UN PREVENU DE PARAITRE DEVANT UN TRIBUNAL
- ETAT D'UN ACCUSE QUI SE SOUSTRAIT A L'OBLIGATION DE COMPARAITRE
- CONDAMNER UN ABSENT
- ABSENTIA
- ABSENCE