Définition de COMITEDECONCILIATION (20 lettres)
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Mots du dictionnaire pour COMITEDECONCILIATION 1 :
  • Organe temporaire chargĂ© d'harmoniser les divergences entre deux assemblĂ©es lĂ©gislatives.

La définition du mot COMITEDECONCILIATION 1
  • IL EST CHARGE DE CERTAINS ARBITRAGES