Définition de ACCEDIT (7 lettres)
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Mots du dictionnaire pour ACCEDIT 2 :
  • accedit (droit) Terme judiciaire dĂ©signant la rĂ©union prĂ©alable au jugement entre les parties opposĂ©es
  • Elle a pour objectif d'instruire les parties sur les diffĂ©rentes dĂ©clarations Ă©mises, le contenu des documents et les constatations faites par l'expert

La définition du mot ACCEDIT 1
  • REUNION AVANT UN JUGEMENT