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Synonyme de
EXECUTOIRE
(10 lettres)
- 1 synonyme du mot
EXECUTOIRE
(exécutoire) de 10 lettres
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exécutoire
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EXECUTOIRE
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EXECUTOIRE -
exécutoire
1
Synonyme :
APPLICABLE
(10)
1
Synonyme :
APPLICABLE
(10)
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Définition de
exécutoire
2
Qui peut être mis à exécution, ou qui donne pouvoir de procéder à une exécution judiciaire.
Acte qui donne pouvoir de contraindre au paiement des frais et dépens, selon les formes judiciaires.
Les définitions du mot
EXECUTOIRE
6
QUI DONNE POUVOIR DE PROCEDER A UNE EXECUTION
TELLE UNE FORMULE EN FIN DE JUGEMENT
QUI DOIT ETRE MIS A EXECUTION
POINT CONSERVATOIRE
COMME UNE FORMULE EN DROIT
QUI DOIT ETRE FAIT
X
6
9
4
RÉPONSES PROPOSÉES :
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3
RÉPONSES PROPOSÉES :
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1
RÉPONSE PROPOSÉE :
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DECRET
(6)
DERIVATIF
(9)
ARRETE
(6)
GROSSE
(6)
DECRET
(6)
ARRETE
(6)
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(6)
DERIVATIF
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