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Synonyme de DEROGATION (10 lettres)

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DEROGATION - dérogation

22 Synonymes :

Définition de dérogation 2
  • Action de déroger à une loi, à un acte quelconque de l’autorité publique, à un traité, à un usage, à des droits, etc., ou résultat de cette action.
  • Suppression ou modification d’une loi par le parlement.

Les définitions du mot DEROGATION 10
  • UNE EXCEPTION QUI CONFIRME LA REGLE
  • ENTORSE
  • NON-RESPECT D'UNE REGLE
  • MANQUEMENT A UNE REGLE
  • AUTORISATION SPECIALE
  • AUTORISATION
  • ELLE CONFIRME LE REGLEMENT
  • RETRAIT D'UNE LOI
  • EXCEPTION A LA REGLE
  • ENTORSE A LA REGLE

5 RÉPONSES PROPOSÉES :

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