Synonyme de DEROGATION (10 lettres)

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DEROGATION - dérogation

22 Synonymes :

Définition de dérogation ²

Action de déroger à une loi, à un acte quelconque de l’autorité publique, à un traité, à un usage, à des droits, etc., ou résultat de cette action.

Suppression ou modification d’une loi par le parlement.

Les définitions du mot DEROGATION ¹⁰

UNE EXCEPTION QUI CONFIRME LA REGLE

UNE EXCEPTION TOUJOURS APPRECIEE PAR CELUI QUI EN BENEFICIE

NON-RESPECT D'UNE REGLE

INFRACTION

ELLE PERMET DE PASSER OUTRE LE REGLEMENT

SOUPAPE D'ADMISSION

MESURE D'EXCEPTION

AUTORISATION

PASSE DROIT

ENTORSE A LA REGLE

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