Synonyme de DEROGATION (10 lettres)

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DEROGATION - dérogation

22 Synonymes :

Définition de dérogation ²

Action de déroger à une loi, à un acte quelconque de l’autorité publique, à un traité, à un usage, à des droits, etc., ou résultat de cette action.

Suppression ou modification d’une loi par le parlement.

Les définitions du mot DEROGATION ¹⁰

UNE EXCEPTION QUI CONFIRME LA REGLE

ENTORSE

UNE EXCEPTION TOUJOURS APPRECIEE PAR CELUI QUI EN BENEFICIE

SOUPAPE D'ADMISSION

AUTORISATION SPECIALE

AUTORISATION

ELLE CONFIRME LE REGLEMENT

RETRAIT D'UNE LOI

EXCEPTION A LA REGLE

DISPENSE

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