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Synonyme de CONSTITUTIF (11 lettres)

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CONSTITUTIF - constitutif

8 Synonymes :

Définition de constitutif 2
  • Qui constitue essentiellement une chose.
  • Qualifie les actes qui établissent un droit.

Les définitions du mot CONSTITUTIF 1
  • QUI ETABLIT JURIDIQUEMENT UN DROIT

7 RÉPONSES PROPOSÉES :

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