Les définitions du mot
REFERE
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- JUSTICE RAPIDE
- MESURE D'URGENCE
- URGENCE EN COUR
- AFFAIRE VITE JUGEE
- PROCEDURE D'URGENCE EN DROIT
- IL SE PLAIDE EN URGENCE
- PROCEDURE JURIDIQUE
- DECISION DE JUSTICE
- SE TRADUIT PAR UNE ORDONNANCE
- PROCEDURE D'URGENCE SIMPLIFIEE