Les définitions du mot
INCULPE
10
- SUJET A CAUTION
- MET EN EXAMEN
- DONC SUSPECTE
- MIS SUR LE BANC DES ACCUSES
- POURSUIVI POUR UNE INFRACTION
- MIS EN EXAMEN
- PRESUME COUPABLE
- PERSONNE SOUPCONNEE D'UN DELIT
- PREVENU
- PERSONNE SOUS LE COUP D'UNE INCULPATION OU SOUPCONNE D'UN CRIME OU D'UN DELIT