Solutions de mots croisés et mots fléchés pour CONTRATS
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4 à
11 lettres
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- 5 définitions de mots croisés et de mots fléchés avec solution pour CONTRATS
Convention (même non écrite) entre deux ou plusieurs personnes, plus précisément entre un ou plusieurs créanciers et un ou plusieurs débiteurs, ayant pour effet de créer entre elles une obligation (obligation conventionnelle).
Acte qui enregistre cette convention.
Les définitions du mot
CONTRATS5
ENCHERES AU BRIDGE
ACCORDS ECRITS
PACTES
CONVENTIONS
ENGAGEMENTS JURIDIQUES
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