Définition de SANCTION (8 lettres)
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- 4 définitions pour sanction
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SANCTION - sanction

43 Synonymes :

Définition de sanction 4
  • Acte par lequel le souverain, le chef du pouvoir exécutif donne à une loi l’approbation, la confirmation qui la rend exécutoire.
  • Acte d'une autorité sur une situation légale.
  • Approbation que l’on donne à une chose.
  • Peine ou récompense prévues pour assurer l’exécution d’une loi.

Les définitions du mot SANCTION 10
  • ELLE EST PRAGMATIQUE DANS UN EDIT DE CHARLES VI
  • PEINE
  • INCONNUE DE L'INTOUCHABLE
  • DONNE DE LA PEINE
  • C'EST BIEN LA PEINE
  • PRIME ET CHATIMENT
  • LE PRIX DU FORFAIT
  • VALIDATION
  • PENALITE
  • ENTERINEMENT

20 RÉPONSES PROPOSÉES :

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