Définition de PROCES (6 lettres)
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- 5 définitions pour procès
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Question

Accepted Answer

Instance devant un juge.

Ensemble des pièces produites par l’une et l’autre partie, pour servir à l’instruction et au jugement d’une telle instance.

Se dit de certains prolongements qui se rattachent à une partie principale. c’est un des sens propres du latin processus.

Marche, développement, progrès (fort employé en ce sens dans l’ancienne langue).

Accepted Answer

Marche, progrès, développement.

Sujet traité.

Avancement, progrès.

Accepted Answer

SOUMISSION D'UN LITIGE DEVANT UNE JURIDICTION

COMBAT DES MAITRES

IL PEUT SE TENIR A HUIS CLOS

L'AVOCAT Y FAIT MONTER LA MAYONNAISE

INSTANCE EN JUSTICE

IL MENE EN JUSTICE

AFFAIRE QUI SE PLAIDE

FORMALITE JUDICIAIRE

TRAVAIL DE MAITRE

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PROCES - procès

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