Définition de PROCEDURES (10 lettres)
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Question

Accepted Answer

''Pluriel de'' procédure.

Accepted Answer

Forme ou manière de procéder, d’agir en justice.

Instruction judiciaire d’un procès.

Ensemble des actes qui ont été faits dans une instance civile ou criminelle.

Manière de procéder ; méthode, marche à suivre pour obtenir un résultat.

sous-programme ne renvoyant pas de valeur, contrairement à une fonction.

Accepted Answer

SUIVIES PAR DES GENS QUI ONT DE LA METHODE

MARCHES A SUIVRE

AFFAIRES EN COURS

REGLES JURIDIQUES

METHODES A RESPECTER

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