Définition de PATENTE (7 lettres)
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Question

Accepted Answer

Brevet émanant d’une autorité établissant un droit, un titre ou un privilège.

''Synonyme de'' brevet (anglais ''patent''). Invention, brevetée ou non.

Invention, création ou bricolage ingénieux mais précaire.

Bricolage, truc bricolé, truc, bidule.

Taxe professionnelle d’avant 1975.

Féminin singulier de'' patent.

''Première personne du singulier du présent de l’indicatif de'' patenter.

''Troisième personne du singulier du présent de l’indicatif de'' patenter.

''Première personne du singulier du présent du subjonctif de'' patenter.

''Troisième personne du singulier du présent du subjonctif de'' patenter.

''Deuxième personne du singulier de l’impératif de'' patenter.

Patente, document concédant un droit ou un permis.

immatriculation d’un véhicule.

Accepted Answer

Assujettir à la patente.

Délivrer une patente à.

Inventer, fabriquer.

Accepted Answer

Qui apparaît clairement.

''Troisième personne du pluriel de l’indicatif présent du verbe'' pater.

''Troisième personne du pluriel du subjonctif présent du verbe'' pater.

Accepted Answer

Qui paie patente.

Qui est attitré.

''Synonyme de'' patent, évident.

Artisan, commerçant qui paie patente.

''Participe passé masculin singulier de'' patenter.

Accepted Answer

IMPOT PAYE PAR LES COMMERCANTS

DROIT EXCLUSIF ACCORDE POUR UNE INVENTION

QUI NE PRETE A AUCUNE CONTESTATION

TRUC BIDULE

TITRE QUI CONFERE UN DROIT D'EXCLUSIVITE SUR UNE DECOUVERTE

IMPOT DIRECT ANNUEL QUE PAYAIENT LES COMMERCANTS ET LES INDUSTRIELS ET QUI EST DEVENU LA TAXE PROFESSIONNELLE

PATENTE - patenté

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PATENTE - patenté

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