Définition de OCTROI (6 lettres)
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Question

Accepted Answer

Action d’octroyer.

Ce qu’on octroie.

Certains droits que les villes étaient autorisées à lever sur les denrées qui entraient dans leur enceinte et dont elles affectaient le produit au budget municipal.

Administration chargée de percevoir ces droits.

Bâtiment dans lequel cette administration prélevait ces taxes.

Accepted Answer

FAIT DE CONCEDER

CONCESSION

FAIT D'ACCORDER UNE FAVEUR

ADMINISTRATION QUI PERCEVAIT L'OCTROI

CONTROLE ROUTIER

CONTRIBUTION INDIRECTE

CONCESSION OU ANCIEN IMPOT

BUREAU QUI TAXAIT CERTAINES MARCHANDISES

ANCIENNE DOUANE

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OCTROI - octroi

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