Définition de OCTROI (6 lettres)
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Question

Accepted Answer

Action d’octroyer.

Ce qu’on octroie.

Certains droits que les villes étaient autorisées à lever sur les denrées qui entraient dans leur enceinte et dont elles affectaient le produit au budget municipal.

Administration chargée de percevoir ces droits.

Bâtiment dans lequel cette administration prélevait ces taxes.

Accepted Answer

FAIT D'ACCORDER

ANCIEN DETROUSSEUR DE BARRIERES

RAMASSE AU PASSAGE A L'ENTREE

N'EST PLUS PERCU QU'EN OUTRE-MER

ACTION DE CONCEDER

ANCIENNE TAXE

DROIT D'ENTREE QUI TAXAIT CERTAINES MARCHANDISES

ADMINISTRATION QUI PERCEVAIT L'OCTROI

MODE DETABLISSEMENT D'UNE CONSTITUTION

ANCIENNE DOUANE

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OCTROI - octroi

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