Définition de OCTROI (6 lettres)
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Question

Accepted Answer

Action d’octroyer.

Ce qu’on octroie.

Certains droits que les villes étaient autorisées à lever sur les denrées qui entraient dans leur enceinte et dont elles affectaient le produit au budget municipal.

Administration chargée de percevoir ces droits.

Bâtiment dans lequel cette administration prélevait ces taxes.

Accepted Answer

DROIT D'ENTRER

ACTION DE CONCEDER

UNE FAVEUR EN CADEAU

ANCIENNE TAXE

MODE D'ETABLISSEMENT D'UNE CONSTITUTION

DROIT D'ENTREE QUI TAXAIT CERTAINES MARCHANDISES

ACTION D'OCTROYER

DROITS QUE PERCEVAIENT AUTREFOIS DES VILLES A L'ENTREE DE CERTAINES DENREES

CONTROLE ROUTIER

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OCTROI - octroi

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