Les définitions du mot
NOTARIES
10
- FAITS DE MAIN DE MAITRE
- DRESSES PAR LE MAITRE
- RENDUS AUTHENTIQUES
- CERTIFIES A L'ETUDE
- FAITS EN UNE MINUTE MAIS APPELES A ETRE CONSERVES
- TELS DES ACTES JURIDIQUES
- SOUMIS A LA COMPETENCE DU MAITRE
- COMME DES ACTES QUI SE FONT EN UNE MINUTE
- AUTHENTIQUES
- FAITS A L'ETUDE