Définition de
NONAVENU
(8 lettres)
- 1 définition
NONAVENU
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NONAVENU
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Mots du dictionnaire pour
NONAVENU
1
En droit, se dit d'un acte ou d'une procédure considérée comme n'ayant jamais existé.
Les définitions du mot
NONAVENU
2
NUL ET QUI N'A JAMAIS EXISTE
SANS EFFET EN EFFET
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