Définition de LEGISLATIF (10 lettres)
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Question

Accepted Answer

Qui fait les lois.

Qui est de la nature des lois ; qui a le caractère d’une loi.

Qui est relatif aux lois.

Accepted Answer

COMME LE CONSEIL NATIONAL

UN POUVOIR D'ASSEMBLEE

RELATIF A UN CERTAIN POUVOIR

L'UN DES TROIS POUVOIRS

TEL UN CORPS ELU

QUI A RAPPORT A LA LOI

POUVOIR D'UNE GRANDE ASSEMBLEE

FORME DE POUVOIR

RELATIF A LA LOI

QUI FAIT DES LOIS

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