Définition de
IPSOFACTO
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IPSOFACTO
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IPSOFACTO
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Mots du dictionnaire pour
IPSOFACTO
1
ipso facto, (droit) expression latine signifiant: par le fait même, employée pour dire: comme conséquence infaillible et immédiate
Les définitions du mot
IPSOFACTO
10
DE MANIERE AUTOMATIQUE
PAR LE FAIT MEME DES JURISTES
AUTOMATIQUEMENT
PAR CONSEQUENCE
DE FACON AUTOMATIQUE
FORCEMENT
AUTOMATIQUEMENT EN LATIN
DE CE FAIT
SANS AUCUNE FORMALITE
FAIT APPEL
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