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Définition de
IPSOFACTO
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- 1 définition
IPSOFACTO
- 10 définitions de mots croisés et de mots fléchés avec solution pour
IPSOFACTO
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Mots du dictionnaire pour
IPSOFACTO
1
ipso facto, (droit) expression latine signifiant: par le fait même, employée pour dire: comme conséquence infaillible et immédiate
Les définitions du mot
IPSOFACTO
10
PAR LE FAIT MEME
PAR LE FAIT MEME JURIDIQUEMENT
PAR VOIE DE CONSEQUENCE
AUTOMATIQUEMENT
PAR CONSEQUENCE
DE FACON AUTOMATIQUE
FORCEMENT
DE FAIT
FAIT APPEL
PAR LE FAIT
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