Définition de
INTERLOCUTOIRE
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interlocutoire
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INTERLOCUTOIRE
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Définition de
interlocutoire
1
Qui ordonne une instruction préalable, à l’effet de parvenir au jugement définitif, mais qui préjuge le fond.
Les définitions du mot
INTERLOCUTOIRE
1
JUGEMENT QUI AVANT DE STATUER SUR LE FOND ORDONNE DES MESURES
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