Définition de FORMALITES (10 lettres)
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Question

Accepted Answer

''Pluriel de'' formalité.

Accepted Answer

Formule prescrite obligatoirement pour la validité de certains actes civils, judiciaires, administratifs, religieux, etc.

Ensemble d’usages et d’actes d’une civilité recherchée.

Accepted Answer

OBLIGATIONS ADMINISTRATIVES

SOUVENT ON SE PASSERAIT BIEN D'ELLES

PROCEDURES

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