Définition de DEROGATION (10 lettres)
- 22 synonymes du mot DEROGATION (dérogation) de 7 à 13 lettres
- 2 définitions pour dérogation
- 5 solutions de 5 à 12 lettres
- 10 définitions de mots croisés et de mots fléchés avec solution pour DEROGATION

Question

Accepted Answer

Action de déroger à une loi, à un acte quelconque de l’autorité publique, à un traité, à un usage, à des droits, etc., ou résultat de cette action.

Suppression ou modification d’une loi par le parlement.

Accepted Answer

UNE EXCEPTION QUI CONFIRME LA REGLE

TRANSGRESSION DE LOI

UNE EXCEPTION TOUJOURS APPRECIEE PAR CELUI QUI EN BENEFICIE

INFRACTION

MANQUEMENT A UNE REGLE

SOUPAPE D'ADMISSION

ELLE CONFIRME LE REGLEMENT

EXCEPTION A LA REGLE

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DEROGATION - dérogation

22 Synonymes :

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DEROGATION - dérogation

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