Définition de contentieuses
1
-
''Féminin pluriel de ''contentieux.
Définition de contentieux
3
-
Qui fait l’objet ou qui peut faire l’objet d’un débat.
-
Qualifie la juridiction dans laqelles les affaires de contentieux sont déférées aux tribunaux administratifs au lieu d’être remises à la décision du préfet, du maire, etc.
-
Affaires litigieuses.