Définition de appointements
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''Pluriel de'' appointement.
Définition de appointement
2
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Rétribution fixe attachée à une place, à un emploi surtout public, et payée à des époques régulières.
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Jugement interlocutoire dans lequel le juge ordonnait que les parties produisent par écrit leurs informations sur les points qui n’avaient pu être suffisamment éclaircis à l’audience.