Afficher les résultats par nombre de lettres

DECRET - décret

1 Synonyme(s) :

(4)

DECRET - décret

4 Synonyme(s) :

(5)
(5)
(5)
(5)

DECRET - décret

4 Synonyme(s) :

(6)
(6)
(6)
(6)

DECRET - décret

2 Synonyme(s) :

(7)
(7)

DECRET - décret

4 Synonyme(s) :

(8)
(8)
(8)
(8)

DECRET - décret

6 Synonyme(s) :

(9)
(9)
(9)
(9)
(9)
(9)

DECRET - décret

2 Synonyme(s) :

(10)
(10)

DECRET - décret

3 Synonyme(s) :

DECRET - décret

3 Synonyme(s) :

DECRET - décret

1 Synonyme(s) :

DECRET - décret

30 Synonyme(s) :

(4)
(8)
(5)
(7)
(9)
(9)
(8)
(8)
(8)
(5)
(7)
(10)
(9)
(6)
(5)
(9)
(6)
(6)
(9)
(6)
(10)
(9)
(5)
Définition de décret 11 :
  • Décision qui émane d’une autorité.
  • ''(surtout au pluriel)'' Volonté de Dieu, arrêts du sort, du destin.
  • Aujourd’hui, décision prise par le chef de l’État ou du gouvernement, ou encore par le gouvernement tout entier.
  • Acte législatif pris par l'une des entités fédérées (communauté linguistique ou région), excepté la région de Bruxelles-Capitale.
  • Décision rendue par l’empereur à propos d’un cas particulier.
  • Recueil de textes de droit canonique, en particulier d’anciens canons des conciles, de constitutions des papes et de sentences des pères de l’Église.
  • En particulier, le décret de Gratien.
  • Le droit canonique lui-même.
  • Acte exécutif pris par le pape ou par une autorité ecclésiastique ayant le pouvoir exécutif.
  • Sous l’ancien droit, acte de procédure pénale.
  • Sous la Révolution française, texte adopté par l’Assemblée nationale.