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PARLEMENT - parlement

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Définition de parlement 11 :
  • Assemblée des grands du royaume, qui était convoquée pour traiter des affaires importantes, du temps des premiers rois de France.
  • Cour souveraine de justice connaissant directement des affaires qui lui étaient attribuées, et, par appel, des jugements des bailliages, sénéchaussées, duchés-pairies, et autres juridictions inférieures de son ressort, sous l'Ancien Régime. Par l’enregistrement, il avait aussi des attributions politiques.
  • Ressort, étendue de la juridiction d’un '''parlement'''.
  • En Angleterre, les deux chambres ou assemblées qui exercent, avec le roi, le pouvoir législatif, et qui sont formées, l’une des pairs ecclésiastiques et séculiers, l’autre des députés des comtés, des villes et des bourgs.
  • En France, Assemblées qui partageaient la puissance législative avec le souverain, sous la monarchie constitutionnelle. Les deux assemblées législatives, que sont le Sénat et l'Assemblée nationale, réunies en congrès. L'Assemblée nationale et le Sénat, lorsqu'ils légifèrent en assemblées séparées.
  • Assemblée des députés européens .
  • Lieu où se réunit l'une de ces assemblées.
  • Assemblée parlementaire ou législative.
  • Discussion.
  • Parlement, conseil.
  • Parlement.
Synonyme de parlement 3 :
  • états
  • généraux
  • volksvertegenwoordiging

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