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LEGISLATURE - législature

Synonyme(s) :

MANDAT (6)

LEGISLATURE - législature

Synonyme(s) :

MISSION (7)

LEGISLATURE - législature

Synonyme(s) :

MANDAT (6)
MISSION (7)
Définition de législature
  • Assemblée élue qui fait les lois.
  • Période de temps qui s’écoule depuis l’installation d’une assemblée législative jusqu’à l’expiration de ses pouvoirs.