Préambule :
Ces conditions générales d’utilisation concernent :
- l’utilisation générale du site
- l’utilisation des services proposés
Définitions :
- le site : l’application Internet FSolver
- les Utilisateurs : toute personne physique ou morale qui utilise le site
Article 1 : La propriété du site et des éléments qui le composent
Le site FSolver, les contenus et les logiciels qui le composent sont la propriété du propriétaire du site. Toutefois, il est à noter que les définitions proviennent de l'excellent site wiktionary.org et du célèbre wikipedia.org. Toute reproduction même partielle des contenus de FSolver est interdite sans l’autorisation expresse et écrite du propriétaire du site.
L'utilisation du Site ne constitue pas un droit de propriété sur les données mises à disposition. Les utilisateurs consultent et utilisent le Site pour leur propre compte. Toutes les informations, données, textes, tableaux, photographies, graphiques, contenus sur le site – à l’exception des contenus accessibles via des liens – constituent une base de données pour laquelle, au regard des législations en vigueur, le propriétaire du site détient les droits de propriété.
Article 2 : L’objet du site et ses contenus
FSolver est une application Internet à usage strictement personnel qui permet de rechercher des solutions à des grilles de mots fléchés et mots croisés. Cette application est disponible en 7 langues (français, italien, espagnol, portugais, allemand, anglais et catalan) et fonctionne de la même manière dans toutes les langues.
Les réponses proposées aux utilisateurs sont traités et exploités par eux sous leur propre et entière responsabilité.
Les réponses aux questions posées par les utilisateurs sont traités et exploités par eux sous leur propre et entière responsabilité. FSolver ne pourra être retenu responsable de l’utilisation qui est faite par chacun des réponses aux questions posées. Chaque utilisateur reconnaît avoir toutes les compétences requises pour exploiter les réponses aux questions posées.
FSolver se réserve la possibilité de faire évoluer les contenus sans en avertir préalablement les utilisateurs.
Article 3 : Les conditions d’accès au site
Le site est accessible à la consultation, 24H/24 sous réserve des heures d’interruption pour mise à jour ou maintenance ou en cas de défaillances provenant notamment des opérateurs de télécommunications.
L’accès au site FSolver est libre et gratuit.
Article 4 : Les services proposés
FSolver propose un moteur de recherche dans lequel on peut insérer des lettres ou des étoiles afin de trouver les mots qui correspondent avec ce pattern.
FSolver se réserve la possibilité de proposer différentes options, payables au forfait. Dans tous les cas les commandes devront être réglées à l’avance.
Article 5 : Les modalités d’utilisation des services
FSolver se réserve la possibilité de refuser l’accès à tel ou tel service.
FSolver se réserve la possibilité d’ajouter de nouveaux services ou de supprimer tel ou tel service.
Article 6 : La responsabilité de FSolver
La responsabilité de FSolver dans la production de services est la suivante :
- FSolver s’engage à mettre en œuvre tous les moyens à sa disposition pour assurer le meilleur service aux clients. Toutefois, compte tenu des difficultés d’accès à l’information, de la diversité des sources d’information, du retard, de l’absence ou de mauvaises conditions de publication, de publicité, de mise à jour ou de traduction des informations concernées, de l’instabilité des lois, règlements et plus généralement de toutes normes applicables, les réponses fournies par FSolver aux Utilisateurs le sont à titre indicatif et ne sauraient en aucun cas engager la responsabilité de FSolver en cas d’information, de services ou de réponses qui s’avérerait incomplètes ou surannées.
- FSolver ne saurait être tenu responsable des informations qui seraient affichées sur le site du fait d’un acte de malveillance d’un tiers sur le système informatique et décline toute responsabilité quant aux inconvénients, aux incidents techniques, aux virus et autres problèmes qui résulteraient de l’utilisation de l’électronique et des télécommunications.
- FSolver ne pourra être tenu pour responsable de quelque sorte que ce soit de tout dommage direct ou indirect, de tout préjudice de quelque sorte que ce soit subi par l’Utilisateur du fait : (i) des réponses fournies à l’Utilisateur, (ii) de l’indisponibilité temporaire du Site, (iii) de ses éventuelles suspensions ou interruptions pour quelque cause que ce soit y compris en cas de défaillance ou de suspensions à des fins de maintenance, (iv) d’un cas de force majeure.
- Les utilisateurs sont seuls responsables de l’usage qu’ils font des réponses proposées.
- Enfin, FSolver ne saurait voir sa responsabilité engagée en cas de force majeure. Sont considérés comme des cas de force majeure, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence, tout retard, inexécution ou mauvaise exécution d’une des ses obligations par suite de grève partielle ou totale, interne ou externe à l’une ou l’autre partie ayant un impact sur l’activité de ladite partie, guerre, émeute insurrection, tempêtes, inondations, blocages des moyens de transport ou de télécommunications, et plus généralement tout événement échappant au seul contrôle de la partie victime de ce cas fortuit ou de force majeure.
- Si un cas de force majeure ou un cas fortuit empêchait l’exécution du Service et en particulier ne permettait plus l’accessibilité au site, FSolver ne pourrait pas être tenu responsable ni être tenu à verser des indemnités ou à tout autre forme de dédommagement.
Article 7 : L’assistance
Toute information sur FSolver et sur l’utilisation des services du site, etc. peuvent être obtenues en adressant un email à : [email protected]
Article 8 : La maintenance
La société FSolver se réserve le droit d’interrompre tout ou partie des services et contenus du site pour des raisons de maintenance ou pour toute autre raison, sans que cela puisse ouvrir le droit à des indemnités ou compensations.
Article 9 : Le droit d’accès au fichier
Tout utilisateur peut demander à FSolver la communication d’informations le concernant et les faire rectifier le cas échéant, conformément à la loi nº 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Il peut aussi s’opposer à ce que les dites informations soient communiquées à des tiers en adressant un email à [email protected]
Article 10 : Les réclamations
Toute réclamation doit être formulée par écrit et par email à : [email protected]
Article 11 : Les tribunaux d’élection
Les présentes conditions d’utilisation sont régies par la loi française ; elles sont modifiables par FSolver en cas d’évolution du contexte réglementaire et juridique ; en cas de contestation sur l’interprétation, l’exécution et la réalisation de l’une quelconque des dispositions des présentes et à défaut d’accord amiable entre l’utilisateur et FSolver, les tribunaux de Lyon sont seuls compétents pour connaître du litige.
Fait à Lyon, janvier 2011.
