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CONTUMACE - contumace

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CONTUMACE - contumace

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CONTUMACE - contumace

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Définition de contumace 8 :
  • Refus que fait un accusé de comparaître devant le tribunal où il est appelé.
  • Qui s’est soustrait par la fuite aux recherches de la justice et auquel on fait son procès sans qu’il ait comparu, sauf à le juger de nouveau s’il se présente en temps utile.
  • Accusé qui s’est soustrait à la justice.
  • ''Première personne du singulier de l’indicatif présent de'' contumacer.
  • ''Troisième personne du singulier de l’indicatif présent de'' contumacer.
  • ''Première personne du singulier du subjonctif présent de'' contumacer.
  • ''Troisième personne du singulier du subjonctif présent de'' contumacer.
  • ''Deuxième personne du singulier de l’impératif présent de'' contumacer.
Définition de contumacer 1 :
  • Poursuivre, instruire, juger par contumace en matière criminelle.