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CAPITULATION - capitulation

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Définition de capitulation 4 :
  • Composition, traité qu’on fait pour la reddition d’une place, d’un poste, d’une armée, ou pour mettre bas les armes.
  • Convention en vertu de laquelle les sujets d’une puissance jouissent de certains privilèges dans les états d’une autre.
  • Acte par lesquel des garanties et des privilèges étaient assurés aux résidents et commerçants étrangers dans l’empire ottoman.
  • Moyens de rapprochement et de conciliation qu’on propose dans une affaire.